J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : INTF0600492A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2006, l'arrêté du 20 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances) est complété ainsi qu'il suit :

« Mme Josiane Labrugnas, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante à compter du 1er septembre 2006. »